1. Préambule
Le présent contrat synallagmatique a pour objet la présentation du client ainsi que la prestation de référencement.
Le Client
Dont les coordonnées se trouvent sur le bon de commande
LINKWEB :

SARL au capital de 7000€, RCS Toulouse 509 580 585,

dont le siège est 9 rue de Sébastopol 31015 cedex 06 Toulouse

Les parties s'engagent sans réserve ni condition du présent contrat.

2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet :
La définition des conditions dans lesquelles LINKWEB exécutera la prestation.
3. Dispositions particulières
Le présent contrat s'applique à l'exécution de la commande de référencement du site du client, pour laquelle LINKWEB est mandaté par le Client.
Les parties précisent que l'exécution du présent contrat ne contrevient à aucun des engagements qu'ils peuvent avoir contractés précédemment et feront leur affaire, à leurs frais exclusifs, de toute réclamation de tiers à cet égard.

4. Prix/Règlement/ Durée
Les modalités de paiement sont consignées et convenues entre le Client et LINKWEB dans le bon de commande. Les modes de paiement acceptés par LINKWEB sont : le chèque, la carte bancaire, le virement bancaire, le mandat postal.

5. Date de début et date de fin du présent contrat
Le présent contrat prend effet à l'encaissement du premier versement réglé par le Client à LINKWEB.
Le présent contrat prend fin au bout d’un an.

6. Exécution de la prestation et moyens de communication
LINKWEB s'engage à mener à bien et dans les délais, les tâches précisées, sans autre exigence et Conformément aux règles de l'art.
LINKWEB et le Client :
Mettent chacun à disposition de l'autre une adresse email valide qui sera utilisée pour tout aspect administratif, commercial et technique permettant l'exécution du présent contrat, conviennent dans un souci de formalisme et de précision que tout échange d'information technique relevant de l'exécution du présent contrat sera prioritairement transmis par email à l'autre partie.

7. Nature des obligations
Pour l'accomplissement des prestations prévues, LINKWEB s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation est par convention expresse, d'obligation de moyens et de résultats.
Le client s’engage à ne pas modifier son site de manière trop significative initial pendant les six premiers mois. Toute modification future devra être réalisé avec l’approbation de LINKWEB. Une sauvegarde sera effectuée.

8. Obligation de confidentialité
LINKWEB considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, LINKWEB répond de ses salariés comme de lui-même.
LINKWEB, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes

9. Obligation de libérer l'accès aux informations
Le Client met à disposition les composantes nécessaires à l'exécution normale de la prestation. Ces composantes sont de caractère confidentiel et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers.
10. Obligation de réception
Le Client devra confirmer par email ou par système automatisé toute réception soumise à sa validation expresse, pour que toute phase de la mission puisse recevoir exécution.

11. Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la disposition de LINKWEB toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. A cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
Il est convenu par les deux parties le caractère obligatoire des informations requises par LINKWEB pour la bonne exécution du présent contrat. Dans le cas où le Client ne transmettrait pas au Prestataire dans un délai de trente jours toutes les informations requises par LINKWEB, LINKWEB se réserve le droit de mettre fin au présent contrat sans préavis ni condition, et d'exiger le règlement de l'intégralité de la commande émise par le Client.

12. Conditions d'exercice du mandat
LINKWEB doit apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour promouvoir l'activité du Client et amener son site en Première Page de Google
LINKWEB jouit de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité et de sa structure juridique. Il déterminera seul ses méthodes de travail.
Durant la période du contrat, le Client s'interdit de recourir aux services similaires d'un service de référencement concurrent pour la promotion du site. Sont qualifiés de concurrents les autres sociétés de Référencement.
13. Moyens techniques utilisés pour l'exécution du contrat
LINKWEB s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution du présent contrat.
Afin d'exécuter la commande du Client, Le Client autorise LINKWEB à procéder à ces modifications dans son site web :

LINKWEB s'engage à :
Respecter l'identité visuelle du site du Client, respecter les bonnes pratiques envers les moteurs de recherche, respecter les internautes, respecter la Loi en vigueur en France ainsi que les bonnes mœurs, ne pas divulguer d'informations confidentielles, respecter les droits de propriété intellectuelle.

14. Promotion du site du Client et obligations
En vue de permettre au Prestataire de remplir la mission qui lui est confiée, le Client au Prestataire pour la durée du contrat et sur tout le réseau Internet, l'autorisation d'utiliser les marques déposées du Client et tous ses accessoires sur tous les supports informatiques nécessaires à la période de la présente
Convention.
LINKWEB aura la faculté de fournir les éléments énumérés au présent article aux outils de recherche et représentants de son propre réseau avec les mêmes droits et obligations que pour lui même.
Toute autre utilisation de ces marques est strictement interdite.

15. Outils de recherche et sites
En vue d'exécuter le présent contrat, LINKWEB effectue des actions de référencement dans des outils de recherche (annuaires et moteurs de recherche). Les outils de recherche étant responsables de leur propre politique éditoriale, le Client reconnaît que LINKWEB ne peut être tenu pour responsable d'une position ou d'un emplacement du site du Client dans un outil de recherche, ou du contenu descriptif du site du Client visible sur Internet.
Le Client reconnaît cette même responsabilité aux sites faisant la promotion de son site.

16. Garantie
Garantie Ferme
LINKWEB garantit au Client que son site sera en première page de Google sur au moins 3 expressions clés issues du contenue de son site.

17. Responsabilités
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de LINKWEB à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas celui de la commande du Client.
LINKWEB est mandaté par le Client afin d'amener son site sur la Première Page des résultats de Google. Le Client dégage LINKWEB de toute responsabilité quant aux actions effectuées et pages vues par les visiteurs. Sont inclus sans être limités les taux de ventes, demandes de contact, de devis, abonnements, appels téléphoniques qui ne sont pas de la responsabilité de LINKWEB.

18. Pénalités
Le non respect de la garantie stipulée à l'article 16 engendrera l'obligation pour LINKWEB à prolonger le contrat d’autant de mois nécessaire à l’application de cette première.

19. Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de : Toulouse.